{"id":251,"date":"2022-12-20T14:59:58","date_gmt":"2022-12-20T14:59:58","guid":{"rendered":"https:\/\/apluslegal.eu\/?page_id=251"},"modified":"2023-12-09T20:39:24","modified_gmt":"2023-12-09T20:39:24","slug":"elementor-251","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/apluslegal.eu\/fr\/elementor-251","title":{"rendered":"Protection des Donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\"\"\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
La protection des donn\u00e9es personnelles des Clients pou A+ Legal est une priorit\u00e9. Nous avons d\u00e9velopp\u00e9 une politique de protection compl\u00e8te et transparente pour garantir que vos donn\u00e9es personnelles soient toujours trait\u00e9es avec le plus grand respect et conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.<\/h5>\n

Dans cette section, vous trouverez toutes les informations n\u00e9cessaires pour comprendre comment nous g\u00e9rons vos donn\u00e9es et quels sont vos droits. Nous vous invitons \u00e0 les lire attentivement et \u00e0 nous contacter pour toute question ou pr\u00e9cision. Votre confiance est importante pour nous et nous ferons toujours tout notre possible pour la m\u00e9riter.<\/h3>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE'\u00a0<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Informations sur le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment \u00e0 l'article 13 du r\u00e8glement europ\u00e9en n\u00b0 679\/2016.<\/em><\/b><\/h3>\n

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 (ci-apr\u00e8s le \" R\u00e8glement \"), cette page d\u00e9crit les modalit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des utilisateurs consultant le site www.apluslegal.eu. \nResponsable du traitement et coordonn\u00e9es. <\/h3>\n

Responsable du traitement et coordonn\u00e9es<\/span><\/h3>\n

Le Responsable du traitement est A+ Legal, dont le domicile \u00e9lu est situ\u00e9 \u00e0 Via Fatebenefratelli n\u00b0 15, Milan, et dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes:
adresse \u00e9lectronique: epatti@apluslegal.eu
adresse email certifi\u00e9e: elisa.patti@milano.pecavvocati.it
num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone: 02 32165858
A+ Legal a d\u00e9sign\u00e9 Avv. Elisa Patti comme d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (DPO).<\/h3>\n

Base juridique du traitement<\/span><\/h3>\n

Le responsable du traitement (ou les personnes qu'il a d\u00e9sign\u00e9es) traite les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel fournies de mani\u00e8re licite, lorsque le traitement\u00a0:\n- est n\u00e9cessaire \u00e0 l'ex\u00e9cution du mandat professionnel, d'un contrat dont le Client est partie ou \u00e0 l'ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises sur demande\n- est n\u00e9cessaire au respect d'une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle sont assujetti les avocats ou collaborateurs d\u2019A+ Legal\n- est fond\u00e9 sur un consentement explicite, par exemple pour traiter les donn\u00e9es particuli\u00e8res et\/ou judiciaires fournies.<\/h3>\n

Donn\u00e9es objet de traitement<\/span><\/h3>\n

Donn\u00e9es de navigation<\/span><\/h3>\n

Les syst\u00e8mes informatiques et les proc\u00e9dures logicielles utilis\u00e9s pour faire fonctionner ce site acqui\u00e8rent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines donn\u00e9es personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication Internet. Cette cat\u00e9gorie de donn\u00e9es comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs et des terminaux utilis\u00e9s par les utilisateurs, les adresses en notation URI\/URL des ressources demand\u00e9es, l'heure de la demande, la m\u00e9thode utilis\u00e9e pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en r\u00e9ponse, le code num\u00e9rique indiquant l'\u00e9tat de la r\u00e9ponse donn\u00e9e par le serveur (succ\u00e8s, erreur, etc.) et d'autres param\u00e8tres relatifs au syst\u00e8me d'exploitation et \u00e0 l'environnement informatique de l'utilisateur.<\/h3>\n

Donn\u00e9es fournies volontairement par l'utilisateur<\/span><\/h3>\n

L'envoi facultatif, explicite et volontaire de courriel \u00e9lectronique aux adresses indiqu\u00e9es sur ce site entra\u00eene l'acquisition ult\u00e9rieure de l'adresse de l'exp\u00e9diteur, n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux demandes, ainsi que de toute autre donn\u00e9e personnelle contenue dans la communication. \nL'utilisateur assume la responsabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles de tiers publi\u00e9es ou partag\u00e9es sur ce site et garantit qu'il a le droit de les communiquer ou de les diffuser, en d\u00e9gageant le Propri\u00e9taire de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9gard des tiers.<\/h3>\n

Cookies et autres syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9<\/span><\/h3>\n

Ce site n'utilise pas de cookies pour le profilage des utilisateurs ou d'autres m\u00e9thodes de tra\u00e7abilit\u00e9.\nEn revanche, les cookies suivants sont utilis\u00e9s de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans la politique de protection des donn\u00e9es personnelles correspondante fournie sur ce site :\n- cookies de session\n- cookies de performance\n- cookies flash<\/h3>\n

Finalit\u00e9 du traitement<\/span><\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles fournies \u00e0 A+ Legal, ou autrement acquises conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, seront trait\u00e9es dans le respect de la loi susmentionn\u00e9e et des obligations de confidentialit\u00e9 et de secret professionnel, exclusivement \u00e0 des fins l\u00e9gales conform\u00e9ment \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle le mandat sera donn\u00e9 et, en toute hypoth\u00e8se, \u00e0 des fins li\u00e9es et\/ou instrumentales \u00e0 l'ex\u00e9cution des t\u00e2ches professionnelles confi\u00e9es aux avocats et collaborateurs d\u2019A+ Legal, \u00e0 l'exclusion, par cons\u00e9quent, de toute utilisation diff\u00e9rente et\/ou en conflit avec les int\u00e9r\u00eats du Client.<\/h3>\n

Modalit\u00e9s de traitement<\/span><\/h3>\n

Le traitement des informations concernant l'utilisateur se fonde sur les principes d'exactitude, de lic\u00e9it\u00e9, de transparence et de protection de la confidentialit\u00e9. Les informations seront trait\u00e9es et conserv\u00e9es sur support informatique et papier, \u00e0 l'aide d'outils et de proc\u00e9dures propres \u00e0 garantir leur s\u00e9curit\u00e9 et leur confidentialit\u00e9, d'une mani\u00e8re strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l'accomplissement des finalit\u00e9s susmentionn\u00e9es.<\/h3>\n

Nature de la communication des donn\u00e9es<\/span><\/h3>\n

En dehors de ce qui est pr\u00e9vu pour les donn\u00e9es de navigation, l'utilisateur est libre de fournir des donn\u00e9es personnelles dans ses communications \u00e0 A+ Legal. La non-communication de ces donn\u00e9es peut entra\u00eener l'impossibilit\u00e9 d'obtenir ce qui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9. En ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat dont l'utilisateur est partie ou relatives \u00e0 l'accomplissement d'une obligation l\u00e9gale (par exemple, la tenue de registres comptables et fiscaux), la non-communication des donn\u00e9es personnelles emp\u00eache la conclusion du contrat m\u00eame.<\/h3>\n

P\u00e9riode de conservation des donn\u00e9es<\/span><\/h3>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, trait\u00e9es aux fins susmentionn\u00e9es, seront conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e du mandat professionnel et, par la suite, pendant la dur\u00e9e requise par les lois ou les r\u00e8glements qui pr\u00e9voient des obligations de conservation \u00e0 des fins fiscales ou autres.<\/h3>\n

Communication des donn\u00e9es<\/span><\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles fournies pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux sujets d\u00e9termin\u00e9s ou d\u00e9terminables suivants\n- collaborateurs et employ\u00e9s de A+ Legal et consultants et avocats qui fournissent des services fonctionnels aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus ;\n- institutions bancaires et d'assurance qui fournissent des services fonctionnels aux fins indiqu\u00e9es ci-dessus ;\n- les parties qui traitent les donn\u00e9es en ex\u00e9cution d'obligations l\u00e9gales sp\u00e9cifiques ;\n- les autorit\u00e9s judiciaires ou administratives, pour l'ex\u00e9cution d'obligations l\u00e9gales.<\/h3>\n

Profilage et diffusion des donn\u00e9es<\/span><\/h3>\n

Les donn\u00e9es personnelles ne sont pas et ne seront pas soumises \u00e0 la diffusion ou \u00e0 un proc\u00e9d\u00e9 de traitement automatis\u00e9, y compris le profilage.<\/h3>\n

Droits de la personne concern\u00e9e<\/span><\/h3>\n

Veuillez noter que les droits accord\u00e9s au Client par le R\u00e8glement comprennent ceux de :\n- demander au responsable du traitement l'acc\u00e8s \u00e0 ses donn\u00e9es personnelles et aux informations le concernant, c'est-\u00e0-dire le droit de recevoir une copie des donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es\n- rectifier les donn\u00e9es inexactes ou compl\u00e9ter les donn\u00e9es incompl\u00e8tes ;\n- demander l'effacement des donn\u00e9es personnelles le concernant (en cas de survenance de l'une des conditions indiqu\u00e9es \u00e0 l'article 17, paragraphe 1, du R\u00e8glement et dans le respect des exceptions pr\u00e9vues au paragraphe 3 du m\u00eame article)\n- limiter le traitement des donn\u00e9es personnelles fournies (dans l'une des hypoth\u00e8ses vis\u00e9es \u00e0 l'article 18, paragraphe 1, du R\u00e8glement) ;\n- demander et obtenir - lorsque la base juridique du traitement est un contrat ou un consentement et que le traitement est effectu\u00e9 par des proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s - les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans un format structur\u00e9 et lisible par ordinateur, y compris dans le but de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable du traitement (ce que l'on appelle le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personneles)\n- s'opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans des situations particuli\u00e8res ;\n- retirer \u00e0 tout moment son consentement au traitement des donn\u00e9es, en se limitant aux cas o\u00f9 le traitement est fond\u00e9 sur le consentement pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Le traitement fond\u00e9 sur le consentement et effectu\u00e9 avant la r\u00e9vocation du consentement conserve toutefois sa lic\u00e9it\u00e9 ;\n- introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es.<\/h3>\n

Modalit\u00e9s d'exercice des droits<\/span><\/h3>\n

\u00c0 tout moment, le Client peut exercer les droits susmentionn\u00e9s en contactant le responsable du traitement par courriel \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse [-] ou par PEC : elisa.patti@milano.pecavvocati.it, ou par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0: A+Legal, Via Fatebenefratelli 15 \u2013 20121 Milan.<\/h3>\n

D\u00e9tails sur l'utilisation des cookies<\/span><\/h3>\n

Qu'est-ce qu'un \"cookie\" ?<\/span><\/h3>\n

Les \"cookies\" sont des des t\u00e9moins de connexion envoy\u00e9es par un serveur \u00e0 un Client Web (g\u00e9n\u00e9ralement un navigateur), puis renvoy\u00e9es par le Client au serveur (sans \u00eatre modifi\u00e9es) chaque fois que le Client acc\u00e8de \u00e0 la m\u00eame partie du m\u00eame domaine Web. En d'autres termes, il s'agit des traces que chaque visiteur\/utilisateur laisse sur le web lorsqu'il navigue sur une page web.\nDans le cas des \u00ab cookies \u00e0 longue dur\u00e9e\u00bb, ces traces sont conserv\u00e9es dans la m\u00e9moire interne de l'ordinateur ou de tout appareil mobile et, gr\u00e2ce \u00e0 elles, apr\u00e8s une premi\u00e8re visite sur le site, le syst\u00e8me sera en mesure de reconna\u00eetre, lors de chaque visite ult\u00e9rieure, l'utilisateur qui s'est d\u00e9j\u00e0 rendu sur le site en question.\nDans le cas des \u00ab cookies de session \u00bb, en revanche, les informations ne sont pas conserv\u00e9es de mani\u00e8re durable sur l'ordinateur ou l'appareil mobile de l'utilisateur, mais disparaissent \u00e0 la fin de chaque session de navigation.<\/h3>\n

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?<\/span><\/h3>\n

A+ Legal utilise des cookies sur son site internet afin d'analyser l'acc\u00e8s aux pages web, de personnaliser les informations, les contenus et les services et de garantir aux visiteurs\/utilisateurs la qualit\u00e9, la confiance et la s\u00e9curit\u00e9.\nLe site internet A+ Legal vous permet \u00e9galement de refuser le suivi des cookies, mais dans ce cas, l\u2019utilisation de certaines fonctions peut vous \u00eatre refus\u00e9.\nNous vous rappelons que, par d\u00e9faut, la quasi-totalit\u00e9 des navigateurs internet sont param\u00e9tr\u00e9s pour accepter automatiquement le suivi des cookies.\u2028Les visiteurs\/utilisateurs peuvent toutefois modifier la configuration par d\u00e9faut de leur navigateur. Comme d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9, la d\u00e9sactivation ou la suppression des cookies pourrait toutefois emp\u00eacher l'utilisation optimale de certaines parties du site A+ Legal.\nToutefois, si les visiteurs\/utilisateurs souhaitent d\u00e9cider cas par cas si accepter ou refuser les cookies, il est \u00e9galement possible de configurer leur navigateur de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il g\u00e9n\u00e8re un avertissement chaque fois qu'un cookie est enregistr\u00e9.<\/h3>\n

Quels cookies utilise A+ Legal\u00a0?<\/span><\/h3>\n

Cookies essentiels
Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de naviguer sur le site et d'utiliser toutes ses fonctionnalit\u00e9s. Sans ces cookies absolument n\u00e9cessaires, nous ne serions pas en mesure de vous offrir certains services ou fonctionnalit\u00e9s et la navigation sur le site ne serait pas aussi fluide et ais\u00e9e qu'elle devrait l'\u00eatre.
Comment g\u00e9rer les cookies ?<\/h3>\n

Vous pouvez \u00e0 tout moment refuser les cookies de ce site en s\u00e9lectionnant simplement les param\u00e8tres de votre navigateur qui vous permettent de les refuser.<\/h3>

Cookies tiers<\/h3>

Le site contient des liens vers d'autres sites Internet qui ont leurs propres politiques des cookies et de protection des donn\u00e9es personnels qui peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes de celles adopt\u00e9es par A+ Legal, qui n'est donc pas responsable des cookies tiers.
<\/h3>

En utilisant notre site, vous acceptez que ces types de cookies puissent \u00eatre install\u00e9s sur votre ordinateur ou appareil mobile.<\/h3>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

In A+ Legal, la tutela dei dati personali dei clienti \u00e8 una priorit\u00e0. Abbiamo sviluppato una policy sulla privacy completa e trasparente per garantire che i vostri dati siano sempre trattati con il massimo rispetto e in conformit\u00e0 con le normative vigenti. In questa sezione troverete tutte le informazioni necessarie per comprendere come gestiamo i […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-251","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/apluslegal.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/251","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/apluslegal.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/apluslegal.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apluslegal.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/apluslegal.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=251"}],"version-history":[{"count":65,"href":"https:\/\/apluslegal.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/251\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1794,"href":"https:\/\/apluslegal.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/251\/revisions\/1794"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/apluslegal.eu\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=251"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}